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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 01120 posée par M. Serge Mérillou

    Moyens des missions locales

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00232 posée par M. Cédric Perrin

    Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00693 posée par M. Philippe Tabarot

    Besoin en formation pour les métiers du transport de voyageurs par car

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible


Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 06932 posée par Mme Céline Brulin

    Validation des services de non titulaire pour les régimes de retraite de la fonction publique

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22225 posée par M. Gérard Lahellec

    Pour un juste accès des marins pêcheurs au chômage partiel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20588 posée par M. Rachid Temal

    Abandon de la réforme de l'assurance chômage

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19610 posée par M. Serge Mérillou

    Moyens des missions locales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18338 posée par M. Cédric Perrin

    Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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