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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11047 posée par Mme Catherine Procaccia
Information préalable et infractions liées au dispositif de circulation alternée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07607 posée par M. Albert Voilquin
Accidentés de la route: protection et indemnisation
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02991 posée par M. Albert Voilquin
Accidents de la route: prévention
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 34477 posée par M. Jean Ooghe
Sainte-Geneviève-des-Bois: doublement de la départementale V6
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 17394 posée par M. André Delelis
Circulation routière: entraves à la libre circulation des biens et des personnes
La question est caduque
Pertinence