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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 06036 posée par M. Rémy Pointereau
Pour un meilleur accompagnement des départements dans le financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 00570 posée par M. Rémy Pointereau
Accessibilité numérique pour les aveugles et malvoyants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 25335 posée par M. Rémy Pointereau
Conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 19961 posée par M. Rémy Pointereau
Agriculteurs face aux contraintes du dérèglement climatique en 2020
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1475G posée par M. Rémy Pointereau
Zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10984 posée par M. Rémy Pointereau
Simplifier le pouvoir des préfets de déroger aux normes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 26948 posée par M. Rémy Pointereau
Recrutement et rémunération des accompagnants des enfants en situation de handicap et conséquences pour les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25830 posée par M. Rémy Pointereau
Accessibilité numérique pour les aveugles et malvoyants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01235 posée par M. Rémy Pointereau
Poursuite de la réalisation du projet de LGV Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26256 posée par M. Rémy Pointereau
Bilan global de l'application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 de simplification du droit
La question est caduque
Pertinence