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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0905S posée par M. Jean Boyer
Les chemins de la simplification administrative
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1193S posée par M. Jean Boyer
Simplification administrative
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0443G posée par M. Jean Sol
Rapport du CAP 22
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 18386 posée par Mme Samia Ghali
Bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence