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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 11125 posée par M. Paul Souffrin
Magistrature : protestation
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04841 posée par M. Louis Souvet
Acquisition de la nationalité française
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0014G posée par Mme Joëlle Dusseau
Parité hommes femmes dans la vie politique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0107G posée par M. Alain Vasselle
Calendrier d'examen des textes réformant la justice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04245 posée par M. Louis Souvet
Réfexion sur le préambule de la Constitution
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence