Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

  1. Question n° 2058G posée par M. Bruno Retailleau

    Déclaration du Président de la République sur le droit d'amendement

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1944G posée par M. Philippe Bas

    Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1836G posée par M. Guillaume Gontard

    Révision de l'article 1er de la Constitution

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0671G posée par M. Pascal Savoldelli

    Déclarations relatives aux aides sociales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0605G posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Grand débat national

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09552 posée par M. Rodolphe Désiré

    Evolution institutionnelle des Antilles françaises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24182 posée par M. André Fosset

    Révision de la Constitution concernant la gestion de la sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible