Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 28186 posée par M. Louis Longequeue

    Révisions constitutionnelles éventuelles

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17967 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Réforme de la loi électorale pour les élections législatives

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05535 posée par M. Gérard Cornu

    Droit de vote des étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15166 posée par Mme Jacky Deromedi

    Inscription sur la liste électorale spéciale en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1114S posée par M. Pierre Médevielle

    Dispositions relatives à l'inscription sur les listes électorales spéciales en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible