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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 110 trouvées
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Question n° 28186 posée par M. Louis Longequeue
Révisions constitutionnelles éventuelles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03138 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Eventualité d'une révision constitutionnelle
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11125 posée par M. Paul Souffrin
Magistrature : protestation
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 21399 posée par M. Albert Voilquin
Insuffisance du tirage en français du texte relatif aux accords de Maastricht
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 23446 posée par M. André Fosset
Cumul des mandats
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24182 posée par M. André Fosset
Révision de la Constitution concernant la gestion de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09552 posée par M. Rodolphe Désiré
Evolution institutionnelle des Antilles françaises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10311 posée par M. Michel Charasse
Droit d'expression reconnu au président d'une société du service public de l'audiovisuel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18386 posée par Mme Samia Ghali
Bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12699 posée par M. Thierry Repentin
Maintien des conseils généraux en zone rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence