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232 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 231 trouvées
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Question n° 0687G posée par Mme Josiane Costes
Sécurité des lignes aériennes
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0463G posée par M. Didier Guillaume
Exonération de charges pour les saisonniers agricoles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0423G posée par M. Jean-Claude Requier
Égalité des territoires et transports aériens
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0434G posée par M. Jean-Claude Requier
Victoire en Coupe du monde et unité nationale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0177G posée par M. Jean-Claude Requier
Zadistes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25683 posée par M. Jacques Mézard
Entraves à la recherche sur l'embryon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence