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424 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 242 trouvées
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Question n° 09556 posée par M. Jean-Noël Guérini
Aide alimentaire
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08884 posée par M. Christian Bilhac
Carences en matière de scolarisation des enfants handicapés en France
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08646 posée par M. Henri Cabanel
Scolarisation des élèves handicapés
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08352 posée par M. Jean-Noël Guérini
Enfants à la rue
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08285 posée par Mme Véronique Guillotin
Saturation des structures d'accueil pour adultes polyhandicapés
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 182 trouvées
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Question n° 09594 posée par M. Raphaël Daubet
Négociations avec les caisses de prévoyance relatives aux invalides ne percevant plus leur pension complémentaire
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09554 posée par M. Jean-Noël Guérini
Impact des expulsions sur les enfants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08563 posée par M. Jean-Noël Guérini
Personnes handicapées vieillissantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08507 posée par M. Henri Cabanel
Salaires impayés d'assistantes maternelles
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 08150 posée par M. Henri Cabanel
Reconnaissance du travail des infirmiers libéraux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence