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304 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 288 trouvées
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Question n° 0556G posée par Mme Maryse Carrère
Situation en Israël
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0013A posée par M. Georges Othily
Politique de la France pour promouvoir le respect des traités internationaux concernant les droits de l'homme
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0005A posée par M. Jacques Pelletier
Respect des engagements internationaux en matière de droits de l'homme
Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie
Pertinence
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Question n° 2154G posée par M. Bernard Fialaire
Gestion de la crise migratoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0735G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Exportations françaises
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 22294 posée par Mme Véronique Guillotin
Franchissement des frontières en phase de déconfinement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22300 posée par Mme Véronique Guillotin
Prorogation du dispositif fiscal pour les télétravailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04187 posée par M. Georges Mouly
Motivation des refus de visa
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28416 posée par M. Jean-Claude Requier
Adaptation de la règle Schengen pour les propriétaires britanniques en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11990 posée par Mme Françoise Laborde
Conditions de révision de la liste des pays d'origine sûrs par l'OFPRA
La question a été retirée
Pertinence