Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 02292 posée par Mme Véronique Guillotin

    Garantie de financement des établissements de santé frontaliers

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 26462 posée par M. Jean-Yves Roux

    Avenir des boutiques et commerces vendant du cannabidiol

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21637 posée par Mme Nathalie Delattre

    Application de l'ordonnance du 3 janvier 2018 relative aux officines de pharmacie

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 20753 posée par M. Éric Gold

    Préservation d'un maillage de proximité pour les officines de pharmacies

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 20762 posée par M. Éric Gold

    Pénurie de médicaments et plan de relance

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 19755 posée par M. Christian Bilhac

    Stations thermales en difficulté dans les communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions sans réponses