Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 00238 posée par M. Jean-Michel Baylet

Disparition d'une réelle péréquation tarifaire de l'électricité

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/07/2012
Pertinence
Question n° 0798G posée par M. Jean-Jacques Mirassou

Politique du Gouvernement

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

02/03/2012
Pertinence
Question n° 0787G posée par M. François Fortassin

Prix des carburants

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

24/02/2012
Pertinence
Question n° 0762G posée par M. Jean-Claude Requier

Tarif de l'électricité

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

27/01/2012
Pertinence
Question n° 0743G posée par Mme Mireille Schurch

Augmentation du prix du gaz

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/12/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26531 posée par M. Éric Gold

Impact de la hausse du prix de l'énergie sur les budgets des collectivités territoriales

La question est caduque

03/02/2022
Pertinence
Question n° 12314 posée par Mme Véronique Guillotin

Acquisition de secteurs environnementaux à haute valeur ajoutée

La question est caduque

19/09/2019
Pertinence
Question n° 10927 posée par Mme Véronique Guillotin

Acquisition de secteurs environnementaux à haute valeur ajoutée

La question est caduque

20/06/2019
Pertinence
Question n° 21562 posée par M. Jean-Michel Baylet

Disparition d'une réelle péréquation tarifaire de l'électricité

La question est caduque

22/12/2011
Pertinence