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940 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 784 trouvées
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Question n° 00075 posée par M. François Lesein
Réduction du financement des centres d'hygiène alimentaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00186 posée par M. Rodolphe Désiré
Préférences tarifaires accordées à certains produits originaires de Bolivie, Colombie, Equateur et Pérou
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0681S posée par M. Michel Thiollière
Avenir des pôles de compétitivité
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16796 posée par M. Georges Mouly
Contrôle des prix pour les fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16948 posée par M. Bernard Seillier
Dernier acompte dans le règlement des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 156 trouvées
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Question n° 19236 posée par M. Georges Mouly
Politique industrielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20385 posée par M. Georges Mouly
Amélioration du financement des jeunes entreprises innovantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24466 posée par M. Georges Mouly
Discrimination en matière d'assurances à l'égard des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25158 posée par M. François Vendasi
Evaluation de l'action Suez
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25271 posée par M. Georges Mouly
Mesure évitant une éventuelle évasion fiscale liée au plafonnement de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence