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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10456 posée par Mme Nathalie Delattre
Protection des données personnelles des surveillants de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18516 posée par M. Robert Tropeano
Conséquences de la RGPP
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 26327 posée par Mme Véronique Guillotin
Médaille d'honneur aux secrétaires de mairie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24078 posée par Mme Véronique Guillotin
Médaille d'honneur aux secrétaires de mairie
La question est caduque
Pertinence