Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 07030 posée par M. Ronan Dantec

Situation des propriétaires de chaumières sur le territoire de la Brière en Loire-Atlantique

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

04/10/2018
Pertinence
Question n° 03911 posée par M. Éric Gold

Incitation financière pour la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

22/03/2018
Pertinence
Question n° 00959 posée par M. Jean-Noël Guérini

Conséquences de l'isolation thermique par l'extérieur

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

10/08/2017
Pertinence

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 12401 posée par M. Joël Labbé

Recyclage des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics

La question est caduque

26/09/2019
Pertinence
Question n° 12314 posée par Mme Véronique Guillotin

Acquisition de secteurs environnementaux à haute valeur ajoutée

La question est caduque

19/09/2019
Pertinence
Question n° 12126 posée par M. Éric Gold

Projet de déconcentration totale des autorisations de travaux en site classé

La question est caduque

05/09/2019
Pertinence
Question n° 10927 posée par Mme Véronique Guillotin

Acquisition de secteurs environnementaux à haute valeur ajoutée

La question est caduque

20/06/2019
Pertinence
Question n° 10771 posée par M. Jean-Noël Guérini

Surexploitation du sable

La question est caduque

13/06/2019
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses