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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0666G posée par M. Pascal Martin
Trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1142S posée par M. Éric Gold
Prestation de fidélisation et de reconnaissance des pompiers volontaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0947G posée par M. Jean-Léonce Dupont
Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05966 posée par M. Robert Hue
Conséquences de la directive 2003/88/CE sur le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0002G posée par Mme Hélène Lipietz
Critères concernant la régularisation des personnes en situation irrégulière
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10511 posée par Mme Véronique Guillotin
Indemnité des sapeurs-pompiers à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 24085 posée par M. Éric Gold
Conséquences de l'arrêt de la Cour de justice européenne sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19866 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Obligations sociales des organisateurs de festivals
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18065 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Obligations sociales des organisateurs de festivals
La question est caduque
Pertinence