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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 0245G posée par Mme Guylène Pantel
Impact de la réforme des retraites sur le bénévolat et participation des collectivités territoriales au financement de la réforme
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 02533 posée par Mme Maryse Carrère
Revalorisation de la fonction d'animateur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02536 posée par Mme Maryse Carrère
Reconnaissance du métier des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 24890 posée par M. Éric Gold
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22335 posée par M. Jean-Yves Roux
Difficultés de recours à la rupture conventionnelle dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 06718 posée par M. Éric Gold
Rôle des départements dans le projet France Travail
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 28268 posée par M. Éric Gold
Contribution des départements aux expérimentations « territoires zéro chômeur de longue durée »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27308 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Financement des postes d'accompagnants des enfants en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22548 posée par M. Christian Bourquin
Modalités de prise en charge des investissements des établissements de formation sanitaire et sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26813 posée par M. François Vendasi
Maintien des services de Météo-France en Haute-Corse
La question est caduque
Pertinence