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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06602 posée par M. Franck Menonville
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0264G posée par M. Roger Karoutchi
Situation économique et fiscale
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 02536 posée par M. Robert Tropeano
Devenir du service de remplacement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 10434 posée par M. Robert Tropeano
Projet de fiscalisation des indemnités d'accidents du travail
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 22300 posée par Mme Véronique Guillotin
Prorogation du dispositif fiscal pour les télétravailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19287 posée par Mme Véronique Guillotin
Prorogation du dispositif fiscal pour les télétravailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06620 posée par M. Didier Guillaume
Disparition de l'exonération de charges pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence