Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 92 trouvées
-
Question n° 19728 posée par M. Gilbert Barbier
Baisse des crédits pour la restauration des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 20381 posée par M. Georges Mouly
Gel des crédits génétiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 0569G posée par M. Daniel Raoul
Crédits des associations d'insertion
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
-
Question n° 0603G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Problème de la dette
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 25159 posée par M. François Vendasi
Revalorisation du plafond majorable de la retraite mutualiste
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
-
Question n° 26102 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Taux de TVA applicable aux fruits en bocaux contenant moins de 5% d'alcool
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02184 posée par M. Georges Mouly
Gel de la dotation de garantie publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 05242 posée par M. Georges Mouly
Difficultés de fonctionnement des ESAT
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 0288S posée par Mme Nathalie Goulet
Financement de l'archéologie préventive
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 10118 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Introduction dans la loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne d'une disposition limitant le déficit budgétaire
La question est caduque
Pertinence