Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 23181 posée par Mme Véronique Guillotin

    Bonification pour la retraite des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02032 posée par M. Olivier Léonhardt

    Élargissement des missions des agents de surveillance de la voie publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 19119 posée par M. Michel Amiel

    Armement des polices municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0457S posée par M. Yvon Collin

    Formation de la police municipale

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 09998 posée par M. Michel Charasse

    Exercice des fonctions de garde particulier

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26364 posée par M. Christian Bilhac

    Nouveaux équipements et déroulement de carrière des gardes champêtres

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 24172 posée par M. Michel Amiel

    Formation préalable à l'armement d'un agent de police municipale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 20633 posée par M. Michel Amiel

    Formation préalable à l'armement d'un agent de police municipale

    La question est caduque

    Pertinence Forte