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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22017 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Impérieuse nécessité de la loi grand âge
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 26337 posée par Mme Véronique Guillotin
Accès aux soins dentaires des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22823 posée par Mme Véronique Guillotin
Accès aux soins dentaires des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence