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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 09748 posée par M. Éric Gold
Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09556 posée par M. Jean-Noël Guérini
Aide alimentaire
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08884 posée par M. Christian Bilhac
Carences en matière de scolarisation des enfants handicapés en France
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08679 posée par M. Jean-Noël Guérini
Maintien de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Pertinence
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Question n° 08646 posée par M. Henri Cabanel
Scolarisation des élèves handicapés
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 11425 posée par M. Éric Gold
Améliorer les conditions d'exercice des infirmiers libéraux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11234 posée par Mme Mireille Jouve
Incidence du cancer du sein
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11120 posée par Mme Mireille Jouve
Pratiques tarifaires des médecins spécialistes
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11084 posée par M. Christian Bilhac
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10832 posée par M. Christian Bilhac
Étudiants français en médecine à l'étranger souhaitant faire leur internat en France
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence