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6842 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 5099 trouvées
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Question n° 15594 posée par M. François Lesein
Classement des trésoreries principales du Trésor public
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 35285 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Nombre de terroristes présumés entraînés en Afghanistan
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32458 posée par M. Paul Girod
Politique gouvernementale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00646 posée par M. Georges Mouly
Régime fiscal des associations caritatives
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13506 posée par M. François Lesein
Ordre d'ancienneté des magistrats nommés dans une juridiction
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1743 trouvées
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Question n° 04553 posée par M. Jacques Mézard
Bilan statistique des peines plancher
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 00196 posée par M. Ernest Cartigny
Application de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, d'Indochine et de la Seconde Guerre mondiale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10653 posée par M. Rodolphe Désiré
Attribution de l'allocation aux mères de famille dans les DOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10654 posée par M. Rodolphe Désiré
Publication d'un article dans " Information caraïbe " sur les zones franches
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26326 posée par Mme Véronique Guillotin
Politique de santé mentale
La question est caduque
Pertinence