Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2329 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 2329 trouvées

  1. Question n° 0353G posée par M. Gérard Delfau

    Abaissement de l'âge de la retraite des agriculteurs

    Réponse du ministère : Forêt

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0077G posée par M. Rodolphe Désiré

    Conséquences de l'obligation de visa pour se rendre dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0237G posée par M. Rodolphe Désiré

    Aide européenne aux départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0119G posée par M. Rodolphe Désiré

    Abstentions dans les DOM aux élections européennes

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0288G posée par M. Rodolphe Désiré

    Défiscalisation des investissements dans les DOM-TOM

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très forte

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