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390 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 193 trouvées
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Question n° 27246 posée par M. Jacques Pelletier
Réforme de la loi de 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 19858 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Classement en zone de revitalisation rurale des communes ayant rejoint un établissement public de coopération intercommunale en 2010
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17773 posée par M. Georges Mouly
Conservation et mise en valeur du site de Pompadour en Corrèze
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17775 posée par M. Georges Mouly
Absence d'harmonisation des diplômes sportifs en Europe
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 22295 posée par Mme Véronique Guillotin
Application de la loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 197 trouvées
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Question n° 04553 posée par M. Jacques Mézard
Bilan statistique des peines plancher
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 26326 posée par Mme Véronique Guillotin
Politique de santé mentale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13770 posée par M. Éric Gold
Protection de l'enfance et pédopsychiatrie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27245 posée par M. Jacques Pelletier
Compensation fonctionnelle du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06233 posée par Mme Véronique Guillotin
Pénurie de produits sanguins
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence