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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08900 posée par M. René Trégouët
Manipulation des images photographiques ou vidéo grâce aux nouvelles technologies de traitement informatique et numérique
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 21541 posée par M. François Gerbaud
Remise à des officiers de police par FR 3 Rouen d'images de la manifestation des agriculteurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10053 posée par M. André Jarrot
Approbation du traité sur l'enregistrement international des oeuvres audiovisuelles et circulation des cassettes pornographiques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07731 posée par M. Emmanuel Hamel
Diffusion télévisuelle extérieure : rémunérations des ayants droit
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 18371 posée par M. Henri Collette
Programmation tardive d'un documentaire historique sur la chaîne de service public Antenne 2
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25503 posée par M. Luc Dejoie
Nouvelles télévisions hertziennes: intentions du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence