Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
-
Question n° 0073G posée par Mme Colette Mélot
Transfert de la gestion du PACS aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0092G posée par M. Philippe Adnot
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0093G posée par Mme Maryse Carrère
Prélèvement des agences de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 0109G posée par M. Philippe Pemezec
Prières de rue
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0138G posée par M. Éric Gold
Métropoles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence