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298 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 280 trouvées
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Question n° 0763G posée par Mme Karine Daniel
Crise agricole
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0764G posée par M. Gérard Lahellec
Crise agricole
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07229 posée par M. Alain Duffourg
Conséquences de la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05699 posée par M. Hervé Maurey
Éligibilité aux aides au titre de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05532 posée par M. Hervé Maurey
Éligibilité aux aides au titre de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 26686 posée par M. Sebastien Pla
Plan de soutien à la filière oeuf pour garantir des revenus décents aux exploitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25669 posée par Mme Dominique Vérien
Encadrement de l'impact environnemental de la méthanisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09192 posée par Mme Angèle Préville
Méthanisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0002A posée par M. Christian Poncelet
Réforme de la politique agricole commune et négociations du GATT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0002E posée par M. Christian Poncelet
Politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence