Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 02651 posée par M. Alain Marc

Prestations ouvertes aux déplacés ukrainiens

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

15/09/2022
Pertinence
Question n° 26325 posée par Mme Véronique Guillotin

Jeux vidéos en ligne pour les mineurs

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/01/2022
Pertinence
Question n° 25791 posée par M. Hervé Maurey

Éligibilité des agents bénéficiant d'études promotionnelles au versement du complément de traitement indiciaire

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/12/2021
Pertinence
Question n° 24772 posée par Mme Véronique Guillotin

Jeux vidéos en ligne pour les mineurs

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/10/2021
Pertinence
Question n° 24605 posée par M. Hervé Maurey

Éligibilité des agents bénéficiant d'études promotionnelles au versement du complément de traitement indiciaire

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/09/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19108 posée par M. Yves Détraigne

Formation initiale des audioprothésistes

La question est caduque

26/11/2020
Pertinence
Question n° 13858 posée par Mme Jacky Deromedi

Augmentation des cotisations de la mutuelle générale de l'éducation nationale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/01/2020
Pertinence
Question n° 09689 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Augmentation des tarifs appliqués par la section extra-métropolitaine de la mutuelle générale de l'éducation nationale

La question a été retirée

28/03/2019
Pertinence
Question n° 00769 posée par Mme Marie-France de Rose

Situation des enfants dyspraxiques en France

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/07/2017
Pertinence
Question n° 25901 posée par Mme Marie-France de Rose

Situation des enfants dyspraxiques en France

La question est caduque

01/06/2017
Pertinence