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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 23763 posée par M. Yves Détraigne
Situation des travailleuses indépendantes en congé maternité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17891 posée par M. Jean-Claude Tissot
Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16375 posée par M. Jean-Claude Tissot
Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15696 posée par M. Arnaud Bazin
Dispositif de report de cotisations des travailleurs indépendants lié au Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07183 posée par M. Cédric Perrin
Relèvement du seuil de bénéficiaires des prestations d'assurance maladie pour les organismes conventionnés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19348 posée par Mme Muriel Jourda
Prise en charge des accidents du travail pour les travailleurs indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17753 posée par Mme Muriel Jourda
Prise en charge des accidents du travail pour les travailleurs indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11671 posée par M. Éric Bocquet
Calcul de la cotisation provisionnelle de la sécurité sociale des indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10083 posée par M. Éric Bocquet
Calcul de la cotisation provisionnelle de la sécurité sociale des indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09213 posée par M. Jacques Bigot
Congé maternité des travailleuses indépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence