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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 178 trouvées
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Question n° 21921 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Manque de place en instituts médico-éducatifs dans le Cotentin
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 21713 posée par M. Christian Cambon
Capacité d'accueil des crèches
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0730G posée par Mme Claire-Lise Campion
Congé maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 1492S posée par Mme Muguette Dini
Accessibilité des maisons d'assistantes maternelles aux personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 20556 posée par M. Michel Doublet
Plan autisme
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 23341 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Réforme de l'AAH
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23084 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés de fonctionnement de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22590 posée par M. François Marc
Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22325 posée par Mme Maryvonne Blondin
Conditions de versement de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21361 posée par M. Jean Louis Masson
Statut du conjoint collaborateur
La question est caduque
Pertinence