Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 2165G posée par M. Olivier Henno

    Rapport de l'INSEE et politique familiale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1031G posée par Mme Corinne Imbert

    Absence de politique familiale du Gouvernement

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1124G posée par Mme Anne Chain-Larché

    Politique familiale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21297 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de fécondité en France

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20224 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Conséquences de la politique familiale sur la démographie

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00294 posée par M. Bernard Dussaut

    Devenir de la qualité de l'accueil de la petite enfance

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27150 posée par M. Bernard Dussaut

    Devenir de la qualité de l'accueil de la petite enfance

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21780 posée par M. Marcel Vidal

    Budget d'action sociale de la CNAF

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible