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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26312 posée par M. Michel Dagbert
Prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 16108 posée par M. Michel Dagbert
Application du dispositif dit « 100 % santé » aux équipements auditifs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07462 posée par M. Michel Dagbert
Prise en charge des appareils auditifs pour les enfants atteints d'aplasie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 25907 posée par M. Michel Dagbert
Prise en charge du traitement pour l'algie vasculaire de la face
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15173 posée par M. Michel Dagbert
Mise en place de la réforme « 100 % santé » dans le domaine de l'optique
La question est caduque
Pertinence