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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17832 posée par M. Olivier Cigolotti
Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1087S posée par Mme Karine Claireaux
Prix des dispositifs médicaux correcteurs de la vision
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 13039 posée par Mme Karine Claireaux
Prix des dispositifs médicaux correcteurs de la vision
La question est caduque
Pertinence