Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 1641S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Prise en charge de ses soins de santé en France d'un pensionné d'une retraite française

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08253 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Troisième catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1438S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18650 posée par M. Richard Yung

    Remboursement des frais médicaux engagés localement par les retraités militaires français résidant à Pondichéry

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 13936 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Cotisations donnant droit pour un pensionné d'une retraite française à la prise en charge de ses soins de santé en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08792 posée par M. Damien Regnard

    Situation des Français vivant dans un pays où le coût de la vie et les salaires sont plus élevés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07314 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Mise en oeuvre de la PUMa

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01844 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Extension de la couverture géographique du centre national des retraités français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25319 posée par Mme Jacky Deromedi

    Couverture sociale des Français de l'étranger à leur retour en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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