Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 03948 posée par Mme Anne Ventalon

    Guichet unique pour l'installation des nouveaux médecins

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06928 posée par Mme Dominique Vérien

    Déclaration de médecins traitants dans les déserts médicaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04626 posée par M. Rémi Féraud

    Modalités de remboursement des audioprothèses

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02945 posée par Mme Anne-Marie Bertrand

    Refonte de la nomenclature d'appareillages orthopédiques

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02827 posée par M. Hervé Maurey

    Médecins traitants et déserts médicaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17399 posée par M. Yves Daudigny

    Forfaitisation de la prise en charge à domicile de l'insuffisance rénale chronique terminale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10191 posée par Mme Véronique Guillotin

    Conditions d'éligibilité au financement des assistants médicaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible