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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1153G posée par M. Michel Boutant
Relation franco-allemande
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0799G posée par M. Michel Billout
Accord entre l'Union européenne et la Turquie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0802G posée par M. Jean Bizet
PNR européen (données des dossiers des passagers)
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0387G posée par M. Bruno Retailleau
Turquie
Réponse du Premier ministre
Pertinence