Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
-
Question n° 09679 posée par Mme Christine Herzog
Prime du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 09627 posée par Mme Annie Le Houerou
Congés de transition professionnelle
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 08871 posée par Mme Christine Herzog
Prime du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 08080 posée par M. Serge Mérillou
Situation de rémunération des agents de catégorie B
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 0793S posée par M. Jean-François Longeot
Obligation pour les employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 27779 posée par M. Denis Bouad
Situation statutaire des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27627 posée par Mme Céline Brulin
Agents de mairie dans les communes de moins de 2000 habitants
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27505 posée par M. Patrick Chaize
Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 2162S posée par M. Jean-François Longeot
Situation des secrétaires de mairie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26949 posée par M. Jérémy Bacchi
Renforcer la République en renforçant le rôle et le statut des fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
Pertinence