Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 57 trouvées

  1. Question n° 04990 posée par M. Serge Mathieu

    Pratiques anticoncurrentielles dans le domaine du remboursement des frais médicaux

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11993 posée par M. Serge Mathieu

    Contrôle des mutuelles et institutions de prévoyance par la publication obligatoire de leur rapport annuel d'activité

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14802 posée par M. Serge Mathieu

    Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle (CMU)

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06676 posée par Mme Françoise Férat

    Prise en charge des soins de chirurgie dentaire

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06743 posée par M. Michel Doublet

    Politique de santé bucco-dentaire

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 08489 posée par M. Serge Mathieu

    Accès des assureurs complémentaires aux données de santé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne