Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 146 trouvées
-
Question n° 09715 posée par Mme Christine Lavarde
Remboursement des frais de scolarité des élèves scolarisés hors commune en section internationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 08995 posée par Mme Christine Herzog
Financement des dérogations scolaires entre deux communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 08579 posée par Mme Christine Herzog
Refus d'un maire d'une dérogation scolaire entre frère et soeur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 08382 posée par Mme Patricia Schillinger
Langue régionale et enseignement bilingue en Alsace
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 08245 posée par Mme Christine Herzog
Financement des dérogations scolaires entre deux communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
-
Question n° 10951 posée par M. Pierre-Alain Roiron
Dispositif « cantine à 1 euro »
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
-
Question n° 10732 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Financement de la scolarisation d'un élève dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire qui n'est pas celle de sa commune de résidence
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 0941S posée par Mme Nadia Sollogoub
Fixation et paiement des frais de scolarité entre communes rurales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25172 posée par M. Jean Pierre Vogel
Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants en garde alternée.
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24976 posée par M. Jean Louis Masson
Retrait d'une commune d'un regroupement pédagogique intercommunal
La question est caduque
Pertinence