Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 62 trouvées

  1. Question n° 0042G posée par M. Rachid Temal

    Finances locales et inflation

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02958 posée par M. Mathieu Darnaud

    Situation des contribuables détenant une créance issue du « bouclier fiscal »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21821 posée par M. François Commeinhes

    Ventilation du contentieux fiscal

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0566G posée par M. Vincent Éblé

    Politique fiscale et baisse de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0356G posée par M. Richard Yung

    Rapatriement fiscal, CICE et ISF

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07919 posée par M. Jacques Gautier

    Dispositif du bouclier fiscal

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01648 posée par M. Robert Tropeano

    Pouvoir d'achat

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26590 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Article 1649 OA du CGI instaurant un bouclier fiscal

    La question est caduque

    Pertinence Faible