Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 03929 posée par M. Philippe Bas

    Future réforme du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04096 posée par M. Arnaud Bazin

    Futur programme de lunettes remboursées à 100 %

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04344 posée par Mme Agnès Canayer

    Reste à charge nul dans le secteur de l'optique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04353 posée par Mme Françoise Férat

    Reste à charge « zéro » pour les frais d'optique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04445 posée par Mme Catherine Dumas

    Réforme du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 07159 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Reste à charge zéro en matière optique, dentaire et audioprothèse

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne