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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 116 trouvées
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Question n° 0230G posée par M. Éric Gold
Difficultés d'application de certains dispositifs de transition écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1985G posée par Mme Catherine Conconne
Plan tourisme en Martinique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 1705G posée par M. Xavier Iacovelli
Reste à charge zéro
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19709 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Régulation de la publicité des audioprothèses
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19726 posée par M. Bruno Retailleau
Dérives en matière de publicité sur les audioprothèses
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 11365 posée par Mme Valérie Boyer
Avenir des établissements de santé privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22619 posée par Mme Laurence Cohen
Centres de santé dentaires et politique bucco-dentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16834 posée par Mme Françoise Férat
Propositions des audioprothésistes dans la lutte contre l'entrée en dépendance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15173 posée par M. Michel Dagbert
Mise en place de la réforme « 100 % santé » dans le domaine de l'optique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11518 posée par Mme Christine Herzog
Tarifs des mutuelles suite à la réforme du « reste à charge zéro »
La question est caduque
Pertinence