Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 80 trouvées

  1. Question n° 09198 posée par M. Bruno Belin

    Situation des établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12208 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Situation industrielle du site Alstom de Reichshoffen

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08348 posée par Mme Florence Lassarade

    Reste à charge subi

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08035 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Suppression du remboursement différencié pour les opticiens

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07689 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Compléter le « 100 % santé » pour éviter tout reste à charge

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04510 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Aides aux associations sportives face à la crise énergétique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21257 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Avenir de la grande école du numérique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13998 posée par M. André Lardeux

    Baisse des tarifs de radiologie pris en compte par les organismes de sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09639 posée par M. Etienne Dailly

    Mise à la charge des collectivités locales de l'achat des carnets de contraventions timbres-amendes

    La question a été retirée

    Pertinence Faible