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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 2163G posée par M. Joël Bigot
Enfouissement des déchets toxiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1836G posée par M. Guillaume Gontard
Révision de l'article 1er de la Constitution
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1623G posée par Mme Angèle Préville
Politique du Gouvernement en matière d'écologie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1587G posée par M. Joël Bigot
Convention citoyenne pour le climat
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1380G posée par M. Jean-Marc Boyer
Propositions de la Convention citoyenne pour le climat
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence