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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 1688G posée par Mme Christine Herzog
Fermeture brutale des frontières entre la Moselle et l'Allemagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1308G posée par M. Hervé Marseille
Proposition franco-allemande pour une relance européenne
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1189G posée par M. Franck Montaugé
Politique agricole commune
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0645G posée par M. Hervé Marseille
Hypothèse d'un référendum le 26 mai
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1153G posée par M. Michel Boutant
Relation franco-allemande
Réponse du Premier ministre
Pertinence