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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0255G posée par M. Bernard Fournier
Table ronde de Matignon sur la Corse
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0150G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Responsabilité du Gouvernement dans la situation en Corse
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0151G posée par M. Henri de Raincourt
Responsabilité du Gouvernement dans la situation en Corse
Réponse du ministère : Justice
Pertinence