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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 2058G posée par M. Bruno Retailleau
Déclaration du Président de la République sur le droit d'amendement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1146G posée par Mme Laurence Harribey
Procédure accélérée sur le projet de loi retraites
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites
Pertinence
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Question n° 0616G posée par Mme Muriel Jourda
Avenir du Sénat et du CESE
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0449G posée par M. Claude Malhuret
Situation politique et affaire Benalla
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0451G posée par M. Hervé Marseille
Évolution de la révision constitutionnelle à la lumière de l'affaire Benalla
Réponse du Premier ministre
Pertinence