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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1231S posée par M. Didier Mandelli
Transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » au 1er janvier 2026
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1700S posée par M. Didier Mandelli
Stationnement de caravanes sur des terrains classés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 15322 posée par M. Didier Mandelli
Suspension des délais d'instruction pour les demandes d'autorisation d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 03648 posée par M. Didier Mandelli
Utilisation des fonds de concours par les syndicats mixtes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 27558 posée par M. Didier Mandelli
Seuil de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
Pertinence